Conditions générales de vente – Madame Coco Production

Conditions applicables à compter du 7 novembre 2026.

Article 1 – Prestataire et champ d'application

1.1 Prestataire. Madame Coco Production est le nom commercial de KFL LOCATION, SARL au capital de 1 000 €, siège social 11 Grande Rue, 18240 Léré, RCS Bourges 948 279 963, SIRET 948 279 963 00037, TVA intracommunautaire FR39948279963. Photographe : Fanny Labeste. Téléphone : 07 79 82 95 22. E-mail : contact@madamecocoproduction.com.

1.2 Champ d'application. Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de photographie de Madame Coco Production : mariages, séances (couples, famille et autres) et prestations pour les entreprises. Elles s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels, avec les règles propres à chacun indiquées ci-dessous.

1.3 Acceptation. La signature du devis, y compris en ligne, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour un professionnel, des conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties peuvent compléter ou remplacer certains articles.

Article 2 – Devis, réservation et paiement

2.1 Devis et échange préalable. Chaque demande est étudiée personnellement. Un rendez-vous téléphonique peut être organisé avant l'envoi du devis. Le devis est valable 30 jours.

2.2 Réservation (particuliers). La date est réservée à la signature du devis et au paiement d'un acompte de 10 % du prix TTC. Sans acompte, la date n'est pas garantie.

2.3 Solde (particuliers). Le solde est payable le jour de la prestation.

2.4 Professionnels. La réservation est ferme à la signature du devis. Le paiement intervient selon les conditions convenues avec le client et indiquées sur le devis ou la facture.

2.5 Moyens de paiement. Virement bancaire ou carte bancaire, via le lien de paiement en ligne. Madame Coco Production étant un nom commercial de KFL LOCATION, les paiements par carte apparaissent sur le relevé bancaire sous le libellé « KFL - MADAME COCO PROD ».

2.6 Retard de paiement (professionnels). Tout retard entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 3 – Déroulement de la prestation

3.1 Préparation. Le client communique au plus tard 30 jours avant la prestation le déroulé de la journée, les horaires, les adresses et les photos de groupe souhaitées. Pour un mariage, il désigne une personne de contact pour le jour J.

3.2 Horaires. La prestation couvre les horaires prévus au devis. Toute heure supplémentaire demandée sur place est facturée 50 € TTC par heure entamée.

3.3 Déplacement, repas et hébergement. Les déplacements sont facturés 0,35 € HT par kilomètre, aller et retour depuis Léré. Lorsque la prestation couvre un repas, celui-ci est fourni par le client. Si le lieu de la prestation est à plus d'une heure de route de Léré, une nuit d'hôtel est facturée en supplément, au montant indiqué sur le devis.

3.4 Lieux et autorisations. Le client s'assure que la photographie est autorisée sur les lieux de la prestation (salle, église, mairie, propriété privée) et obtient les autorisations nécessaires.

3.5 Liberté artistique. La photographe choisit les cadrages, la lumière et la sélection des images livrées, dans le respect des souhaits exprimés par le client. Aucune image ne peut être garantie si le déroulé ou les conditions sur place ne le permettent pas.

Article 4 – Livraison et conservation des photos

4.1 Délai. Les photos retouchées sont livrées sous 3 mois maximum après la prestation, sous forme de galerie en ligne ou de fichiers à télécharger.

4.2 Fichiers livrés. Seules les photos sélectionnées et retouchées par la photographe sont livrées. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas remis.

4.3 Conservation. Les fichiers sont conservés 12 mois après la livraison. Passé ce délai, Madame Coco Production n'est plus tenue de les conserver : le client garde lui-même une copie de ses photos.

4.4 Albums et tirages. Les albums, magazines et tirages font l'objet d'une commande à part, avec leur propre délai indiqué sur le devis.

Article 5 – Droits d'auteur et droit à l'image

5.1 Droits d'auteur. Les photos sont des œuvres protégées. Fanny Labeste en reste l'auteure et conserve ses droits moraux. Le paiement de la prestation n'entraîne pas la cession de tous les droits.

5.2 Particuliers. Le client peut utiliser les photos pour un usage privé et non commercial : tirages, albums, partage avec ses proches et sur ses réseaux sociaux personnels, avec la mention « © Madame Coco Production » lorsque c'est possible. Toute retouche, tout filtre ou toute utilisation commerciale demande un accord écrit.

5.3 Professionnels. Les droits d'utilisation sont cédés pour les supports, le territoire et la durée indiqués au devis. À défaut de précision, l'autorisation couvre la communication propre du client, sur tous supports, en France, pendant 10 ans. Toute autre utilisation, notamment publicitaire ou par un tiers, fait l'objet d'un accord séparé.

5.4 Droit à l'image. Le client est responsable d'obtenir l'accord des personnes photographiées pour l'usage qu'il fera des photos, notamment pour un usage professionnel.

5.5 Portfolio. Madame Coco Production peut présenter une sélection de photos sur son site, ses réseaux et ses supports de présentation. Le client peut refuser à tout moment, par écrit, et les photos concernées ne sont alors pas diffusées.

Article 6 – Annulation, responsabilité et litiges

6.1 Annulation par le client. Toute annulation est notifiée par écrit (e-mail). Elle donne lieu à l'indemnité suivante, calculée sur le prix total TTC, acompte compris :

L'acompte déjà versé est déduit de l'indemnité. Un report de date peut être proposé, dans la mesure des disponibilités.

6.2 Droit de rétractation (particuliers). Pour un devis signé à distance, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Si la prestation doit avoir lieu avant la fin de ce délai, le client en fait la demande expresse au moment de la réservation. S'il se rétracte ensuite, il doit le prix correspondant à ce qui a déjà été fourni.

6.3 Empêchement de la photographe. En cas de maladie, d'accident ou de force majeure, Madame Coco Production cherche un photographe de remplacement de qualité équivalente, avec l'accord du client. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

6.4 Responsabilité et assurance. En cas de perte ou de détérioration accidentelle des fichiers avant livraison, la responsabilité de Madame Coco Production est limitée au remboursement des sommes versées pour la partie concernée. KFL LOCATION est assurée auprès d'Orus, en responsabilité civile professionnelle (police n° RCPH278317903) et en multirisque professionnelle (police n° MRPH278317903).

6.5 Données personnelles. Les données collectées servent à gérer la réservation, la prestation et la facturation. Elles sont conservées 3 ans après le dernier échange, sauf obligations comptables. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à contact@madamecocoproduction.com.

6.6 Médiation (particuliers). En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à désigner].

6.7 Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un professionnel relèvent des tribunaux de Bourges.